Documents fiscaux

Déclaration d'impôt - revenus 2007 - Guide pour remplir le formulaire 2042 C

Téléchargez le formulaire 2042 C

FCPI :
Inscrivez sur la ligne GQ de la rubrique 7 ("charges ouvrant droit à des réductions d'impôt") le montant total des sommes versées au titre de votre(vos) souscription(s) FCPI (droits d'entrée compris).
Il vous faudra joindre une copie de votre(vos) attestation(s) fiscale(s) ainsi que du(des) bulletin(s) de souscription(s)

FIP :
Inscrivez sur la ligne FQ de la rubrique 7 ("charges ouvrant droit à des réductions d'impôt") le montant total des sommes versées au titre de votre(vos) souscription(s) FIP (droits d'entrée compris).
Il vous faudra joindre une copie de votre(vos) attestation(s) fiscale(s) ainsi que du(des) bulletin(s) de souscription(s)

FIP Corse :
Inscrivez sur la ligne FM de la rubrique 7 ("charges ouvrant droit à des réductions d'impôt") le montant total des sommes versées au titre de votre souscription FIP Corse (droits d'entrée compris).
Il vous faudra joindre une copie de votre attestation fiscale ainsi que du bulletin de souscription.

Déclaration ISF 2008 - formulaire 2725

Téléchargez le formulaire 2725 C

Téléchargez la Notice de Déclaration ISF

FCPI ISF :
Inscrivez sur la ligne NA / NB du paragraphe 2 de la rubrique E, page 4 ("Montant de l'impôt avant imputation") le montant total des sommes investies en PME au titre de votre(vos) souscription(s) FCPI (cf. quota d’investissement en PME) et la réduction d’ISF correspondante..

FIP ISF :
Inscrivez sur la ligne MX / MY du paragraphe 2 de la rubrique E, page 4 ("Montant de l'impôt avant imputation") le montant total des sommes investies en PME au titre de votre(vos) souscription(s) FCPI (cf. quota d’investissement en PME) et la réduction d’ISF correspondante.

Important :
La Direction Générale des Impôts (DGI) a précisée dans un bulletin en date du 11 avril 2008 que pour la première année d'application du dispositif (pour la liquidation de l'ISF dû au titre de l'année 2008) il est admis que les obligations déclaratives mentionnées aux n°s 257 à 271 peuvent, par exception, être satisfaites dans les trois mois suivant la date limite de dépôt de la déclaration d'ISF."
le souscripteur d'un FIP/FCPI « ISF » aura donc jusqu'au 14 septembre 2008 (soit 3 mois après la date de paiement de l'ISF) pour fournir l'attestation fiscale justifiant de sa souscription et offrant une réduction d'ISF.
Lors de leur déclaration d'ISF, les souscripteurs de FIP/FCPI « ISF » devront joindre la copie de leur(s) bulletin(s) de souscription(s).

Holding ISF :
Inscrivez sur la ligne MV / MW (par sociétés interposées) du paragraphe 2 de la rubrique E, page 4 ("Montant de l'impôt avant imputation") le montant hors frais d’entrée ou prime d’émission des sommes investies en holding isf.