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Avantages fiscaux des FCPI
L’avantage fiscal consenti a systématiquement pour contrepartie un engagement de détention de cinq ans minimum de l’investissement de la part du souscripteur, sauf quelques exceptions prévues par la loi.
Le traitement fiscal des Fcpi et des Fip est identique : le souscripteur peut réduire son impôt sur le revenu de l’année de 25% de son investissement, dans la limite de 3000 euros s’il est célibataire et de 6000 euros s’il est marié ou pacsé.
Les avantages des Fcpi et des Fip sont cumulables et les chiffres ci-dessus peuvent donc être doublés.
Ainsi, un contribuable marié pourra déduire jusqu’à 12000 euros de son impôt sur le revenu en souscrivant à 24000 euros de Fcpi et autant de Fip.
Dans tous les cas, si la détention de cinq ans a bien été respectée, la plus-value éventuelle du produit à son terme sera exonérée de taxation. Cependant, elle supporte les prélèvements sociaux comme tous les autres placements.
Les personnes physiques résidents fiscaux français qui investissent dans un FCPI, bénéficient d'un double avantage fiscal :
1er avantage : Une réduction d'impôt de 25% du montant des versements effectués
Plafond des versements |
Réduction fiscale |
|
|---|---|---|
| Personne seule | 12 000 € | 12 000 € X 25% = 3 000 € |
| Couple marié | 24 000 € | 24 000 € X 25% = 6 000 € |
La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2008 au titre de vos revenus 2007.
| Exemple | |
|---|---|
| Vous investissez dans un FCPI | Vous déduisez de vos impôts |
| 4 000 € | 1 000 € |
| 9 000 € | 2 250 € |
| 20 000 € | 5 000 € |
2ème avantage : L'exonération des plus values réalisées
Les plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans mais supportent les prélèvements sociaux de 11% pour 2008.
Important : les avantages fiscaux des FCPI sont cumulables avec ceux des FIP !
Plafond des versements FCPI + FIP |
Réduction fiscale |
|
|---|---|---|
| Personne seule | 24 000 € | 24 000 € X 25% = 6 000 € |
| Couple marié | 48 000 € | 48 000 € X 25% = 12 000 € |
Contraintes à respecter
les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FCPI pendant
au moins 5 ans à compter de la souscription.
En cas de sortie anticipée (avant 5 ans), les avantages fiscaux du produit sont perdus
: la réduction d'impôt de 25% doit être remboursée et les plus-values
sont imposées, sauf dans les trois cas suivants :
Décès du souscripteur ou de son conjoint
Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son
conjoint
Licenciement du souscripteur ou de son conjoint.
Comment bénéficier de la réduction d'impôt ?
En tant que souscripteur, vous recevrez début 2007, de l'établissement dépositaire une attestation d'inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription). Vous devrez mentionner votre versement relatif au FCPI sur une déclaration de revenus N°2042 C (page 4, rubrique 7, ligne GQ) et joindre votre attestation fiscale.
