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En Savoir Plus Avantages fiscaux des FIP
Les personnes physiques résidents fiscaux français qui investissent dans un FCPI, bénéficient de 3 avantages majeurs :
1er avantage des FIP:
Une réduction d'impôt de 25% du montant des souscriptions effectués (hors FIP Corse)
La réduction d'impôt s'impute directement sur votre impôt à payer en 2009 au titre de vos revenus 2008.
Plafond des versements (Frais d’entrée inclus) |
Réduction fiscale |
|
|---|---|---|
| Personne seule | 12 000 € | 12 000 € X 25% = 3 000 € |
| Couple marié | 24 000 € | 24 000 € X 25% = 6 000 € |
Exemple |
|
|---|---|
| Vous investissez dans un FCPI | Vous déduisez de vos impôts |
4 000 € |
1 000 € |
9 000 € |
2 250 € |
20 000 € |
5 000 € |
2ème avantage des FIP :
L'exonération des plus values réalisées
Les plus-values réalisées par les porteurs de parts à l'occasion de la cession ou du rachat de ces parts ne sont pas soumises à l'imposition des plus-values sur valeurs mobilières au delà de 5 ans mais supportent les prélèvements sociaux de 11% pour 2008.
3ème avantage des FIP :
L’avantage fiscal des FCPI se cumule avec celui des FIP
et du FIP CORSE
Rappel des plafonds d’investissement et des réductions correspondantes
Plafond des versements FCPI + FIP + FIP Corse* |
Réduction fiscale |
|
|---|---|---|
| Personne seule | 36 000 € | (24 000 € X 25%) + (12 000 € X 50%)* = 12 000 € |
| Couple marié | 72 000 € | (48 000 € X 25%) + (24 000 € X 50%)* = 24 000 € |
En contrepartie de ces avantages, le souscripteur s’engage à respecter certaines contraintes
Contraintes à respecter
Les avantages fiscaux sont acquis sous réserve de conserver les parts du FIP pendant au moins 5 ans à compter de la souscription, sauf dans les trois cas de sortie légaux suivants :
• Décès du souscripteur ou de son conjoint
• Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son
conjoint
• Licenciement du souscripteur ou de son conjoint.
Attention: Même si l’avantage fiscal est acquis à partir de la 5ème année, il n’existe pas de marché secondaire organisé pour les FIP, il est par conséquent très difficile voire impossible de céder ses parts avant le terme du placement. (Sauf cas exceptionnels de sortie précités)
Comment bénéficier de la réduction d'impôt ?
Début 2009, vous allez recevoir de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte et une attestation fiscale (« attestation de souscription »).
Sur votre déclaration de revenus N° 2042 C, Vous allez devoir mentionner votre versement relatif au FIP (page 4, rubrique 7, ligne FQ) et joindre en justificatif l’attestation fiscale reçue du dépositaire.
Télécharger le formulaire 2042 C
