UNE QUESTION : 01 47 20 92 35

Fiscalité des Fcpi/Fip/Fcpr « ISF »

 

Au terme de plusieurs instructions, ces produits peuvent désormais servir de vecteur à la réduction d’ISF. Pour ce faire, ils subissent quelques aménagements, dont l’essentiel consiste en l'impératif suivant :

consacrer au moins 20% (Fip) ou 40% (Fcpi, Fcpr) de l’actif à des entreprises de moins de cinq ans d’âge, contre respectivement 10 et 20% dans le cas des produits « standard ».

Le souscripteur peut déduire de son ISF 50% du montant investi dans les PME éligibles, ce dernier étant généralement compris entre 60 et 70% de l’actif total du fonds.

Par conséquent, le montant à déduire de l’ISF sera compris entre 30 et 35% de l’investissement total.

L’avantage de ces fonds est d’autoriser également, pour la partie non utilisée au titre de la réduction d’ISF, la déduction de l’impôt sur le revenu dans les conditions habituelles (25%).

Concrètement, un contribuable investissant 10000 € dans un tel fonds comportant 70% de PME éligibles pourra déduire 50% x (10000 x 70%) = 3500 € de son ISF et 25% x (10000 x 30%) = 750 € de son IR.

Par ailleurs, la quote-part de la souscription investie dans des sociétés éligibles sort de l’assiette de l’ISF.

La plus-value au terme du produit ou en cas de cession après cinq ans au moins est exonérée de taxe, mais supporte les prélèvements sociaux.

Montant investi dans un Fcpi/Fip ISF
Réduction d'impôt
ISF
IR
60% PME 70% PME 60% PME 70% PME
2 000 € 600 € 700 € 200 € 150 €
4 000 € 1200 € 1400 € 400 € 300 €
5 000 € 1 500 € 1 750 € 500 € 375 €
8 000 € 2 400 € 2 800 € 800 € 600 €
10 000 € 3 000 € 3 500 € 1 000 € 750 €
15 000 € 4 500 € 5 250 € 1 500 € 1 125 €
20 000 € 6 000 € 7 000 € 2 000 € 1 500 €
30 000 € 9 000 € 10 500 € 3 000 € 2 250 €
40 000 € 12 000 € 14 000 € 4 000 € 3 000 €
50 000 € 15 000 € 17 500 € 5 000 € 3 750 €
60 000 € 18 000 € 20 000 €* 6 000 € 4 500 €
66 666 € 20 000 € 20 000 €* 6 666 €** 5 000 €
* La déduction via le Fcpi/Fip ISF est plafonnée à 20000 €
** Ce montant > 6000€ ne peut concerner qu'un couple marié
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